Le site Internet blsagri.com est exploité par l’entreprise B.L.S. AGRI, dont le siège social est situé au 140 impasse de la Sarasinière, 26390 Hauterives, France.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objectif de régir toutes les relations contractuelles entre la société B.L.S. AGRI et les clients souhaitant passer commande sur la boutique en ligne blsagri.com. La société B.L.S. AGRI se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment.
Avant de passer commande sur blsagri.com, il est indispensable de consulter ces conditions générales. La société B.L.S. AGRI invite ses clients à en prendre connaissance avant tout achat. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Les services de la boutique blsagri.com sont exclusivement destinés aux personnes juridiquement capables de conclure des contrats conformément à la loi. Si un client ne remplit pas ces conditions, il ne doit pas utiliser ce service.
Les produits proposés sont destinés à un usage personnel.
Article 1 – Acceptation des Conditions Générales de Vente
Avant de passer commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente. La validation de la commande constitue une acceptation formelle de ces conditions.
À moins qu’une preuve contraire ne soit apportée, les données enregistrées par blsagri.com seront considérées comme la preuve de l’ensemble des transactions effectuées entre blsagri.com et le client.
La société B.L.S. AGRI se réserve le droit de modifier ces conditions de vente à tout moment afin de se conformer aux nouvelles réglementations ou d’améliorer l’expérience utilisateur. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Produits
Les produits disponibles à la vente sont ceux présentés sur le site www.blsagri.com, dans la limite des stocks disponibles. B.L.S. AGRI se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits.
Chaque produit est présenté avec une description détaillée de ses principales caractéristiques techniques. Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles, mais elles n’ont pas de valeur contractuelle.
La vente des produits sur blsagri.com est destinée aux acheteurs résidant dans des pays autorisant pleinement l’entrée de ces produits sur leur territoire.
Article 3 – Tarifs
Les prix affichés sur les fiches produits du site blsagri.com sont indiqués en euros (€). B.L.S. AGRI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément. En France métropolitaine, ces frais seront calculés en fonction du département de livraison.
Article 4 – Commande et modalités de paiement
1. Création d’un compte client
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur blsagri.com. Il devra s’identifier à chaque visite pour consulter son compte, suivre ses commandes et finaliser ses achats.
2. Modes de paiement disponibles
B.L.S. AGRI propose trois options de paiement :
– Paiement par virement bancaire
– Paiement sécurisé par carte bancaire
(Contenu identique à la version précédente sur les modalités de chaque type de paiement)
3. Confirmation de la commande
Toute confirmation de commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente et constitue un engagement ferme de la part du client.
Si l’acheteur a renseigné son adresse e-mail lors de la commande, B.L.S. AGRI lui enverra une confirmation de commande par courrier électronique.
Article 5 – Réserve de propriété
B.L.S. AGRI conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix, incluant les frais et taxes.
Article 6 – Rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Il peut retourner le produit au vendeur pour un échange ou un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de transport aller et retour, ainsi que des frais d’avis de souffrance facturés par le transporteur.
La société B.L.S. AGRI fournira à l’acheteur les copies des factures émises par le transporteur pour justifier des frais engagés. L’acheteur s’engage à rembourser tous les frais réels liés au transport aller/retour ainsi que les frais d’avis de souffrance.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée sur le bon de commande, dans la zone géographique convenue. Elles sont traitées via un transporteur avec suivi. Un numéro de suivi est fourni à l’acheteur par e-mail.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur dès la sortie des produits de l’entrepôt de B.L.S. AGRI. En cas de dommage constaté à la livraison, une réclamation doit être faite auprès du transporteur dans les trois jours suivant la réception.
Article 8 – Garantie
Tous les produits fournis par B.L.S. AGRI bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Les retours doivent être envoyés à :
-140 impasse de la Sarasinière, 26390 Hauterives, France.
Article 9 – Responsabilité
B.L.S. AGRI est tenue par une obligation de moyens et ne pourra être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation du réseau Internet.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.blsagri.com sont la propriété exclusive de B.L.S. AGRI.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Article 11 – Données à caractère personnel
B.L.S. AGRI s’engage à protéger la confidentialité des informations fournies par ses clients.
-Droit d’accès ou de suppression des données :
-140 impasse de la Sarasinière, 26390 Hauterives, France
Article 12 – Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social de B.L.S. AGRI.